Conditions Générales de Vente :

Une offre claire et bien encadrée :

Plans & Métal propose une prestation de dessin industriel parfaitement encadrée grâce à un contrat de service transparent et rédigé dans les règles. Cette offre s’adresse aux professionnels du secteur tôlerie, métallerie, chaudronnerie, serrurerie, recherchant un partenaire réactif, compétent et fiable, sans engagement structurel lourd.

Objet de la prestation :

Le dessinateur industriel s’engage à réaliser des plans techniques sur mesure à partir des données fournies par le client : croquis, cotes, directives, spécifications, etc. Ces plans concernent tout ouvrage métallique : tôles pliées, structures soudées, garde-corps, escaliers, châssis mécano-soudés, etc.

Domaines couverts : Tôlerie fine, chaudronnerie, métallerie, serrurerie, tuyauterie industrielle

Nature de l’intervention :

• Statut clair : Prestataire indépendant, dessinateur industriel (non ingénieur, non bureau d’études).
• Limites techniques : Aucun calcul de structure, ni validation réglementaire. Le client garde la responsabilité sur les choix techniques et la conformité aux normes (Eurocodes, DTU, sécurité…).

 Engagements du client :

Le client s’engage à :

• Fournir des données exactes, complètes et à jour.
• Vérifier les plans avant fabrication.
• Assumer les choix de conception, matériaux et assemblages.

 Le prestataire ne peut être tenu responsable d’erreurs ou de défauts issus d’instructions incomplètes ou d’un usage inadapté des plans.

 Sécurité, propriété et confidentialité :

• Les plans livrés restent la propriété du prestataire jusqu’au règlement intégral de la prestation.
• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
• Un engagement de confidentialité mutuelle est prévu, garantissant une collaboration sereine.

 Durée et portée du contrat :

• Le contrat est signé une seule fois à l’ouverture du compte client.
• Il couvre toutes les prestations futures, sans limitation de durée, dans un cadre souple mais juridiquement solide.

 Une offre professionnelle, fiable et sans ambiguïté

Cette offre de dessin industriel métal repose sur un cadre juridique clair qui protège à la fois le client et le prestataire. Elle permet une collaboration simple, réactive et sécurisée, sans formalités répétitives.

- Contrat de prestations de services en dessin industriel -

Entre : la société Missionéo ITG, société de portage salarial, réprésentée par Antoine CARRE en sa qualité de consultant, et inscrite sous le numéro SIRET 489 527 275 00031, dont le siège est situé à : ITG Coeur Défense - Tour A - 110 esplanade du Général de Gaulle - 92400 COURBEVOIE

Et : [Nom du client ou de l’entreprise], dont le siège est situé à [adresse], et
représentée par la personne [Nom et prénom du client]

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet de la prestation :
Le Prestataire s'engage à réaliser, sur demande du Client, des plans techniques
en tôlerie ou métallerie ou chaudronnerie ou serrureie, à partir des informations,
croquis, côtes, spécifications et directives fournies par le Client,

2. Nature de l’intervention :
Le Prestataire agit en qualité de dessinateur industriel et n’intervient ni en qualité
de bureau d'études, ni en tant qu’ingénieur structure.
Il n’effectue aucun calcul de structure, dimensionnement, vérification de
conformité réglementaire ou technique.

3. Responsabilités du Client :
Le Client reconnaît être pleinement responsable :
- Des choix techniques, matériaux, assemblages, modes de fabrication ou de
pose.
- De la conformité aux normes en vigueur (DTU, Eurocodes, normes sécurité,
etc.).
- De la transmission d’informations exactes, complètes et à jour.
- De la validation finale des plans avant fabrication ou mise en oeuvre.
Le Client s'engage également à vérifier l’exactitude des dimensions, des
quantités et des informations figurant sur les plans avant tout usage. Le
Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs liées
à des dimensions ou quantités erronées.

4. Limitation de responsabilité :
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable :
- D’erreurs résultant d’instructions erronées ou incomplètes fournies par le Client.
- Des conséquences techniques, financières ou matérielles résultant d’une
utilisation inappropriée ou non conforme des plans.
- Des défauts de fabrication, pose, ou structure liés à l’exécution.
- De la durabilité des ouvrages réalisés à partir des plans fournis, celle-ci
dépendant de nombreux facteurs indépendants de la mission du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire, si elle est avérée, est limitée au montant total
HT de la prestation facturée.

5. Etendue de ce contrat :
Ce contrat est signé par le Client à l’ouverture de son compte chez Missionéo
ITG et s’étend à l’ensemble des prestations réalisées sans limites de temps.

6. Propriété intellectuelle :
Sauf disposition contraire, les plans restent la propriété du Prestataire jusqu’au
paiement complet. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Confidentialité :
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations
échangées dans le cadre du présent contrat.

8. Droit applicable :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties
privilégieront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui
du ressort du siège du Prestataire.